Conditions générales d'utilisation du site

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales d'utilisation du Site www.aliceeetgedeon et de son Espace authentifié.

Alice & Gédéon vous invite à lire attentivement les clauses ci-après.

Article 1. Définitions

Pour la clarté des présentes Conditions Générales d'Utilisation, il semble utile de définir explicitement les termes suivants :

  •  Le terme "Site" désigne le site édité par Alice & Gédéon accessible à l'adresse suivante : http://www.aliceetgedeon.fr.  Ce site permet à Alice & Gédéon de proposer des contenus issus des jeux édités par elle, à des internautes naviguant sur le Site.
  • Le terme « Contenu » désigne les contenus éducatifs multimédia accessibles depuis le Site.
  • Le terme espace authentifié désigne un espace d’accès privé réservé aux utilisateurs des jeux de la marque Alice&Gédéon. Cet espace permet la création d’un atelier artistique où l’utilisateur stocke et met en valeur ses réalisations dans le cadre défini des jeux Alice & Gédéon.
  • Le  terme application désigne l’outil proposé par Alice & Gédéon et utilisable par les utilisateurs naviguant dans l’espace authentifié.
  • Le terme "Client" désigne la personne morale ou physique passant commande de produits ou contenus sur le Site.
  • Le terme « Utilisateur  » désigne plus précisément toute enfant naviguant sur l’espace authentifié. L'utilisateur peut être parent ou enfant.

Article 2. Utilisation des services

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation déterminent les règles d'accès à l’espace authentifié aux enfants à partir de 8 ans.
Le Site propose à ses Utilisateurs parents l’accès en  procédant dans un premier temps à son inscription et celle de son ou ses enfants, ladite inscription valant acceptation de la licence d'utilisation de l’espace authentifié.
En naviguant sur ce Site et dans son espace authentifié, vous reconnaissez, en votre qualité d'Utilisateur, en connaître les termes, les accepter sans réserve et vous y conformer. Vous assurez également qu'il en est de même pour votre enfant.
Dans l'hypothèse où vous êtes une personne physique mineure, vous déclarez et reconnaissez avoir recueilli l'autorisation auprès de vos parents, ou du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale vous concernant, pour accéder au Site.

Article 3. Présentation de l'espace authentifié

Lorsqu'il se connecte au site, l'Utilisateur se voit proposer l’accès à un espace authentifié MON ATELIER.
Cet accès est réservé à tout Client du Site ayant procédé à l’achat d’une boîte de jeu et ainsi possédant un code d’accès.
Il s’agit d’un espace communautaire sécurisé et contraint (cf article 9: conditions de l’espace authentié).

Article 4. Configuration informatique minimum

 Pour assurer le fonctionnement optimal du Site, une connexion haut débit est vivement recommandée.

Système d'exploitation : Windows XP / Windows Vista / / Windows Server 2003 / Windows 7/ Mac OS X 10.5 et plus
Navigateur Internet : Internet explorer 7 et +, Firefox 3 et +, Safari 4 et +.
Cookies Activés

Article 5. Inscription

Le processus de création du compte Alice & Gédéon commence par la création du compte familial par le parent, avec comme clé unique son adresse email.
La création d'un compte famille Alice & Gédéon donne automatiquement un droit d'accès à l’atelier virtuel et permet ainsi le fonctionnement de l’application compagnon A&G téléchargeable sur le site
Une fois le compte ouvert, le parent créé des profils personnalisés pour chacun de ses enfants, ou « profils enfants ».
L’enfant utilisateur termine l’inscription en choisissant le pseudo et mot de passe nécessaire pour personnaliser l’accès à son espace.

Article 6. Mention CNIL

Les informations nominatives que vous serez amené à fournir sur le Site ne sont transmises qu'à Alice & Gédéon le cas échéant.
Nous vous informons de ce que ces données pourront être utilisées par Alice & Gédéon, conformément aux dispositions légales en vigueur, à des fins de prospection directe pour vous proposer des produits ou services analogues, le cas échéant.
La fourniture de ces informations est indispensable pour profiter de news et d'offres spéciales, participer à des jeux, etc. proposés par Alice & Gédéon. En cas d'opposition de votre part à ce que certaines de vos données soient traitées, vous ne pourrez pas bénéficier de ces services.
Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement de vos données peut donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification ainsi que d'un droit d'opposition pour motifs légitimes, auprès de Alice & Gédéon dudit Site ou en adressant un courrier à l'adresse suivante :
Alice & Gédéon 
Montée Saint Lazare
5, impasse de la Pinède
04000 Digne les bains
en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible votre référence client ou votre numéro d'abonné. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature.
Afin de répondre à vos attentes, nous implantons un "cookie" dans votre ordinateur.
Un "cookie" ne nous permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies ».

Article 7. Licence de droit d'usage

L'accès au Site vous confère un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu dudit Site. Toute mise en réseau et toute rediffusion, quelle qu'en soit la forme, sont interdites.
Le droit de reproduire ne s'entend qu'aux fins de représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à votre usage privé. Si vous souhaitez faire un usage commercial des informations figurant sur ce site, il convient de solliciter un accord express de notre part. 
L'ensemble des matériels édités sur le Site, incluant à titre non limitatif les textes, les photographies, les infographies, les icônes (ci-après « les Matériels »), constituent des œuvres au sens des dispositions de l'article L 112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite. Vous ne pouvez donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d'une façon générale, exploiter ces Matériels.
Vous vous engagez en conséquence à :

  • ne télécharger sur votre ordinateur les Matériels que pour un usage personnel et limité dans le temps ;
  • n'imprimer sur support papier les Matériels téléchargés qu'à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel ;
  • ne pas reproduire la version numérique des Matériels à des fins de revue de presse ;
  • ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer le contenu éditorial (texte et/ou reproduction) des Matériels et/ou le nom de Alice & Gédéon et/ou des auteurs des Matériels ou de leurs ayants-droit et/ou toute autre information se rapportant aux droits de Alice & Gédéon et/ou des auteurs des Matériels ou de leurs ayants-droit.

Nous vous rappelons que la violation de l'un des droits d'auteur de l'éditeur ou des auteurs de ce Site constitue un délit de contrefaçon puni en France par l'article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
L'éditeur se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux "Conditions Générales d'Utilisation" du Site, et ce à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des desdites Conditions Générales d'Utilisation.
L'éditeur se réserve également la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du Site. Il peut également restreindre l'accès du Site à certaines rubriques et ce, sans avertissement préalable.
L'éditeur peut à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l'accès à tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non-respect des "Conditions générales d'utilisation" du Site. Il ne garantit pas que le Site soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l'objet de corrections.
L'éditeur se réserve le droit de vous envoyer, à vous personnellement ou à l'ensemble des utilisateurs du Site, des e-mails afin de vous tenir informé des changements, modifications ou ajouts intervenus sur le Site.

Article 8. Limitation de responsabilité

Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu'ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site et/ou des univers par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ce Site. Par usage, il convient d'entendre tout usage du Site quel qu'il soit, frauduleux ou non frauduleux.
A ce titre, vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de Alice & Gédéon en sa qualité d'éditeur de ce Site ou sur tout autre fondement.
Les mineurs sont admis à s'inscrire à un certain nombre des services proposés sur le Site, à la condition expresse qu'ils aient préalablement obtenus de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute communication peut leur être transmise. Le fait pour eux de s'inscrire implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable, laquelle est expressément requise sur le Site au moment de l'Inscription. Alice & Gédéon se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout compte personnel dont le titulaire mineur ne remettrait pas ladite justification dans un délai de cinq (5) jours à compter de la demande, ou dans tout autre délai qui lui serait imparti.
En votre qualité de titulaire de l'autorité parentale, vous avez accepté d'être garant du respect de l'ensemble des présentes Conditions Générales d'Utilisation. C'est pourquoi vous êtes invité à surveiller l'utilisation faite par votre enfant de l'accès au Site.

Alice & Gédéon vous informe néanmoins de ce que son Site est un univers totalement sécurisé, sans liens extérieurs. Votre enfant se connecte à son univers multimédia réservé via l'icône placée sur le bureau de votre ordinateur (voir procédure d'installation) et ne peut accéder qu'au Site. Ce dispositif de contrôle parental permet à votre enfant de jouer en toute autonomie, sans aucun risque de contact, avec des sites Internet inappropriés ou des internautes inconnus. 

Alice & Gédéon supprimera immédiatement tout compte personnel, dès la réception d'une demande parentale de fermeture du compte personnel et de suppression des contenus y afférents.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. En cliquant sur ces liens, vous quittez le Site et aboutissez ainsi sur des sites sur lesquels Alice & Gédéon n'exerce aucun contrôle. En conséquence, cette dernière dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En outre, il est rappelé qu'aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site sans l'autorisation préalable et expresse de l'éditeur du Site. A défaut d'autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d'ores et déjà été rappelées ci-dessus.
Alice & Gédéon met en garde les personnes titulaires de l'autorité parentale sur la diversité et la nature des contenus disponibles sur le réseau Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants lorsqu'ils se connectent. Il est en outre rappelé aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale, qu'il leur appartient, d'une part, de déterminer quels services accessibles sur le Site leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d'autre part, de surveiller l'utilisation que celui-ci fait de ces services.
Alice & Gédéon s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Matériels conformément aux règles d'usages de l'Internet. L'accès au Site est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle de Alice & Gédéon et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Matériels, qui pourront être effectuées sans vous en avoir averti au préalable.

En conséquence, la responsabilité de Alice & Gédéon ne peut être engagée dans les cas suivants :

  • Interruptions momentanées d'une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers ;
  •  Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services indépendamment de la volonté de Alice & Gédéon notamment en cas d'interruption des services d'électricité ou de télécommunication ;
  • Interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance ;
  • Défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.
  • Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître :
  1. que vous avez connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;
  2. que la communication de vos éventuels codes d'accès et précisément de votre identifiant et de votre mot de passe ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous votre propre responsabilité ;
  3. Qu’il vous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de votre ordinateur vous permettent la consultation des Informations ;
  4. Qu’il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations ;

Il est précisé que le téléchargement des Matériels emporte acceptation sans réserve desdits Matériels et des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Article 9. Conditions de vente

Merci de prendre connaissance des dispositions des conditions générales de vente.

Article 10. Conditions particulières de l'espace authentifié

Alice & Gédéon met à la disposition des utilisateurs un espace authentifié  destiné à la diffusion des réalisations artistiques des enfants. Alice & Gédéon agit en qualité d'hébergeur des espaces authentifiés  qu'il met à votre disposition et sa responsabilité est donc celle d'un prestataire technique tel que défini à l'article 6.I-1 de la loi sur la Confiance dans l'Economie numérique du 21juin 2004. 

Les parents sont invités à surveiller l'utilisation qui est faite de ces espaces communautaires par leurs enfants mineurs. 

1- Ces espaces communautaires sont des espaces de diffusion vous permettant de déposer des réalisations artistiques sur de thèmes déterminés.
La diffusion peut-être restée dans un cadre personnel si l’enfant utilisateur le souhaite.

La diffusion peut être rendue publique. En acceptant la diffusion sur ces espaces publics c’est-à-dire le site (hors espace authentifié) de vos différentes réalisations, vous autorisez Alice & Gédéon à utiliser et reproduire tout ou partie des réalisations, dans les rubriques du Site et éventuellement dans l'un des magazines destinés à la jeunesse édités par Alice & Gédéon. 
Alice & Gédéon s'engage à prendre le plus grand soin des Réalisations, mais ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute altération y afférent. Alice & Gédéon s'engage également à reproduire les Réalisations avec la mention du pseudonyme de leur auteur tel qu'indiqué par ce dernier.

2 - Vous reconnaissez être pleinement responsable des Réalisations que vous publiez sur cet espace authentifié, et que ces Réalisations ne relèvent pas de l'activité de Alice & Gédéon.

En conséquence, Alice & Gédéon ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait du caractère illicite des Réalisations. Vous garantissez Alice & Gédéon contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion des Réalisations sur le Site.
Vous assumerez toutes charges et paiements qui pourraient être dus ou réclamés concernant ces mêmes personnes quelle qu'en soit la cause ou la raison.
Nous vous rappelons que les utilisateurs de l’espace authentifié sont amenés à rédiger des commentaires sur leurs propres réalisations. Ces commentaires ne doivent pas être dénigrants, diffamatoires, injurieux, obscènes, violents, racistes, xénophobes, porter atteinte à l'image et à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;

  •  Les réalisations et commentaires ne doivent pas être utilisés à des fins de menaces ou d'harcèlement, de quelque manière que ce soit ;
  •  Les réalisations ne doivent pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
  • Les réalisations et commentaires  ne doivent pas inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap ;
  • Les réalisations et commentaires ne doivent pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
  • Les réalisations et commentaires ne doivent pas présenter de caractère pornographique ou pédophile ;
  • Les réalisations et commentaires ne doivent pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit ;
  • Les réalisations et commentaires ne doivent pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit.

Toute réalisation ou commentaire qui ne respecterait pas ces principes pourra être supprimé par le modérateur du site, voire faire l'objet d'un signalement aux autorités publiques conformément aux dispositions de l'article 6-1-7 de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique.

Conformément à l'article 6 - I de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique, Alice & Gédéon est tenu en sa qualité d'hébergeur de contenus, aux obligations suivantes :

  • Détenir et conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant diffusé des contenus par son intermédiaire, pour le cas ou les autorités judiciaires en feraient la demande,
  • Retirer et/ou empêcher l'accès aux contenus illicites dès qu'il en a connaissance.

Toutefois, Alice & Gédéon n'est pas soumis à une obligation générale de surveillance et de contrôle des informations et contenus diffusés, ni même à une obligation générale de rechercher des faits ou circonstances révélant des activités illicites.
Ainsi, vous ne vous engagez qu'à diffuser des contenus dont vous disposez des droits, pour lesquels le titulaire des droits vous a expressément autorisé à les diffuser ou qui sont libres de tous droits. Pour rappel, le Code de la propriété intellectuelle interdit toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants-droit.
En outre, vous ne devez en aucun cas proposer sur cette rubrique la vente, le don ou l'échange de biens volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale.
Cette rubrique ne peut être utilisée afin de solliciter des fonds, des biens, des services ou de la publicité ou pour distribuer ou publier des informations ou données à caractère commercial. Plus généralement, elles ne peuvent être utilisées à des fins mercantiles.
Vous vous engagez à ne pas insérer sur les Contributions d'adresses ou de liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Alice & Gédéon n’accepte aucune activité perturbatrice en ligne, telle que le spamming, l'envoi de messages continuellement hors sujet ou de déclarations incitant autrui à contrevenir à ces règles de conduite ou à participer à des activités illégales. Il s'agit pour les participants de prendre part à une discussion et de s'exprimer dans un contexte positif.

Article 11. Modération

Les réalisations et commentaires des utilisateurs exposés sur le site font l'objet d'une modération a priori consistant, pour le modérateur du Site à vérifier puis éventuellement à supprimer ou exclure temporairement ou définitivement, préalablement à sa diffusion, tout contenu qui serait sans rapport avec le sujet abordé, la ligne éditoriale du Site, les principes éthiques rappelés dans la rubrique « 9- Espace authentifié» ci-dessus ou qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur. Outre une suppression des contenus, cette modération a priori peut conduire à différer leur publication : ces derniers ne s'afficheront pas immédiatement dans la liste des contenus en ligne, le temps, pour le modérateur, de consulter sa boîte aux lettres et de les évaluer.

Article 12. Participation aux concours organisés sur Alice & Gédéon.

Autorisation des parents. L’Utilisateur mineur participant (« le Participant ») doit obtenir l'autorisation préalable de ses représentants légaux (« les Représentants Légaux ») pour participer à un concours du Site. Alice & Gédéon se réserve le droit de demander de justifier de cette autorisation et de disqualifier le Participant en l'absence de justification de cette autorisation. Les Représentants Légaux du Participant déclarent avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter sans réserve.
 
Propriété Intellectuelle. La participation au(x) concours nécessite la soumission de réalisations de différentes natures : fréquences sonores et/ou dessins, et/ou photographies et/ ou séquences audiovisuelles (Ci-après désignées « les réalisations »).  Les représentants légaux du Participant reconnaissent que le Participant en est l’auteur, et autorisent Alice & Gédéon à utiliser et reproduire la/les réalisation(s) dans les rubriques du Site et sur la page Facebook éponyme. Dans l’hypothèse où la réalisation serait protégeable au titre du droit d’auteur, les Représentants Légaux cèdent expressément et gracieusement à Alice & Gédéon tous droits de propriété intellectuelle y afférents et notamment le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour tout usage en lien avec le concours, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d'auteur. Les droits cédés ci-dessus le sont pour une période de 3 ans à compter de la date de publication des résultats du concours
Alice & Gédéon s'engage à prendre le plus grand soin des réalisations, mais ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute altération y afférente. Alice & Gédéon s'engage également à reproduire les réalisations avec la mention du pseudonyme de leur auteur tel qu’indiqué par ce dernier.

Article 13. Application de la loi française

Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, mais le présent site étant destiné à un public français, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Digne-les-Bains, le 10 novembre 2016