Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent la relation entre le vendeur (Alice & Gédéon) et l'Acheteur. Tout internaute contactant Alice & Gédéon même préalablement à toute commande est invité à lire attentivement les présentes conditions de vente, qui ont vocation à s'appliquer le cas échéant, même avant la formation du consentement de l'Acheteur. A fortiori, le fait de passer une commande vaut acceptation dans leur intégralité des conditions générales de vente ci-dessous. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Alice & Gédéon. Les conditions applicables à chaque commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site de vente en ligne de Alice & Gédéon et communicables à l'Acheteur sur simple demande par e-mail. Elles prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Article I. Les produits

Les produits concernés par les présentes conditions générales de vente sont les produits commercialisés par Alice & Gédéon et présentés sur le site internet actuellement à l'adresse  www.Alice & Gédéon.fr.

Les produits commercialisés par Alice & Gédéon sont décrits avec précision par un texte et une ou plusieurs photographies. 
Seules les commandes validées par Alice & Gédéon elle-même par retour d'e-mail l'engagent. Une fois la commande validée et le règlement reçu par Alice & Gédéon, aucune annulation de la commande ne sera possible sous réserve du droit de rétractation lorsqu'il est prévu.
L’Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Article II. Les prix

Les prix des produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Les frais d'envoi sont précisés au moment de la commande par Alice & Gédéon et sont validés à la commande par l'Acheteur. A défaut de précision préalable à la validation de la commande, l'Acheteur est réputé avoir accepté un envoi standard par les services de la Poste. Les articles personnalisés et les créations sur mesure feront l'objet d'un devis spécifique. 

Les produits Alice & Gédéon sont assujettis à la TVA.

Les prix sont indiqués en Euro toutes taxes comprises. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d'omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. Les produits restent la propriété de Alice & Gédéon jusqu'au parfait paiement du prix. En cas de défaut de paiement par l’Acheteur de tout ou partie du prix de la commande, Alice & Gédéon se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les Produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits par tous moyens.

Article III. Les commandes

L'Acheteur peut passer commander en imprimant le bon de commande et en l’adressant à Alice & Gédéon accompagné du règlement. 

Article IV. Modalités de paiement

L’acheteur a la possibilité de régler sa commande par virement bancaire après envoi par mail du RIB ou IBAN de Alice & Gédéon ou par chèque bancaire établi à l'ordre de Alice & Gédéon. Pour ces deux modes de paiement, les instructions sont données sur le site internet au moment de la validation écrite de la commande. La validation écrite de la commande par l'Acheteur emporte acceptation des modalités et conditions de règlement.

Article V. Délai d'envoi des marchandises

La date limite d'envoi de la livraison à l'Acheteur est de 3 à 15 jours à compter de la réception du règlement de la commande par Alice & Gédéon.  Alice & Gédéon ne pourra être tenu pour responsable de la perte ou détérioration de la commande pendant son acheminement par les services de livraison.

Article VI. Délai de rétractation

Les commandes pourront faire l'objet du droit de rétractation, dans un délai de 7 jours à compter de leur réception par l'Acheteur et dans les conditions prévue à l'article L 121-20 du Code de la consommation. Dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.

Article VII. Informations nominatives

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les informations nominatives fournies par les acheteurs dans le cadre de la commande sont gardées confidentielles par Alice & Gédéon qui s'engage à ne les communiquer à aucun un tiers (sauf obligation légale). Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet de Alice & Gédéon  a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

Article VIII. Propriété intellectuelle

Les articles proposés par Alice & Gédéon sont des créations qui bénéficient de la protection de la propriété intellectuelle selon les législations françaises et européennes. Toute copie ou contrefaçon de toute création, article ou commande, ainsi que toute reproduction ou utilisation sans autorisation des illustrations, photographies et textes issus du site internet ou du blog de Alice & Gédéon et des produits qui y sont commercialisés ou même seulement présentés sont strictement interdites et feront l'objet des poursuites judiciaires adaptées.